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Tous les diagnostics immobiliers vente obligatoires dans le département de l'Eure et Loir, les diagnostics immobiliers vente dans les départements l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher

 

 

En cas de vente des biens immobiliers dans la région du Centre(l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Cher, le Loiret et l'Eure-et-Loir) les vendeurs doivent fournir les bilans techniques immobiliers

 

Quels sont les diagnostics immobiliers vente obligatoires dans les départements l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, Loiret, l'Eure-et-Loir, l'Indre et le Cher?

 

Comment savoir quand on doit réaliser un diagnostic immobilier vente dans un des départements suivants: l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Cher, Loiret et l'Eure-et-Loir

 

 

 

 

En cas de vente des biens immobiliers dans la région du Centre(l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Cher, le Loiret et l'Eure-et-Loir) les vendeurs doivent fournir les bilans techniques immobiliers

 

Tout vendeur de la région du Centre doit désormais en cas de vente de son bien effectuer et fournir plusieurs bilans techniques immobiliers à l'acquéreur au moment de la conclusion des transactions. Cette obligation de la réalisation des différents bilans techniques immobiliers obligatoires dans les départements de la région du Centre, à savoir l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, Loiret, l'Eure-et-Loir, l'Indre et le Cher s'inscrit dans une politique des pouvoirs publics à protéger et à bien mieux accompagner les acquéreurs lors d'une opération si importante dans leur vie que représente l'acquisition ou la prise de possession d'un bien pour une habitation durable.

 

 

 

Quels sont les diagnostics immobiliers vente obligatoires dans les départements l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, Loiret, l'Eure-et-Loir, l'Indre et le Cher?

 

Désormais un vendeur peut être amené à réaliser sept bilans techniques immobiliers vente obligatoires dans le département de l'Eure et Loir: le bilan technique amiante vente, le bilan technique gaz vente, le bilan technique plomb vente, le bilan technique électrique vente, le bilan techniques ERNT vente et  le bilan technique DPE vente. La totalité des bilans techniques immobiliers obligatoires ou cas de vente d'un bien dans un des départements la région du Centre (Le Loiret, l'Eure-et-Loir, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Cher) est à regrouper sous la forme d'un dossier unique qu'on appelle le DDT ou le dossier de diagnostics techniques vente. Le DDT vente est à fournir à l'acquéreur soit à la signature de la promesse de vente ou le cas échéant le jour de la signature de l'acte authentique de vente au plus tard.

 

 

 

Comment savoir quand on doit réaliser un diagnostic immobilier vente dans un des départements suivants: l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Cher, Loiret et l'Eure-et-Loir

 

- le diagnostic immobilier vente ERNT sera obligatoire si le bien mis en vente se trouve sur un territoire couvert par un PPR ou par un plan de prévention des risques - le diagnostic termite sera obligatoire si le bien mis en vente dans la région du Centre se trouve sur un territoire couvert par un arrêté préfectoral "infestation par des termites" - le diagnostic électrique vente sera obligatoire si l'installation intérieure électrique du bien mis en vente dans région du Centre à plus de 15 ans - le diagnostic gaz vente sera obligatoire si l'installation intérieure de gaz du bien mis en vente à plus de 15 ans - le diagnostic plomb vente sera obligatoire si le bien mis en vente dans la région du Centre construit avant 1er janvier 1949 - le diagnostic amiante sera obligatoire si le bien mis en vente dans le département de l'Eure et Loir 28 est construit avant le 1er juillet 1997 - le diagnostique DPE vente sera obligatoire dans tous les cas de mise en vente d'un bien dans le département de l'Eure et Loir 28

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